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Déclaration de confidentialité de SnapMyEats
(France)

Dernière mise à jour : octobre 2018

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

NPD Group, Inc. et ses sociétés affiliées (ci-après collectivement désignés, « NPD ») offrent des informations et des données probantes sur les consommateurs et sur les détaillants de nombreuses industries. NPD œuvre dans le domaine des études de marché depuis plus de 50 ans et compte un grand nombre de compagnies Fortune 500 parmi sa clientèle de plus de 2 000 entreprises. Le programme Récompenses SnapMyEats représente un panel particulier de NPD qui est associé aux reçus d'achats des consommateurs. Certains membres de NPD ont choisi de participer au programme Récompenses SnapMyEats offert en France, en téléchargeant l'application mobile gratuite SnapMyEats (ci-après « Application ») et en remplissant un formulaire d'inscription. Nous vous invitons à consulter les modalités et conditions de la participation au programme Récompenses SnapMyEats en cliquant ici. Les participants au programme Récompenses SnapMyEats (« Programme de récompenses ») prennent une photo des reçus de leurs achats d'aliments et de boissons, répondent à quelques questions portant sur chaque achat et soumettent leurs réponses par le biais de l'Application pour recevoir leurs récompenses.

Nous nous sommes engagés à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements avec autant de dévouement que nous en témoignons pour notre engagement envers les études de marché. La présente déclaration de confidentialité énonce vos droits à la vie privée et décrit nos pratiques pour protéger ces droits, y compris la façon dont nous recueillons, protégeons, utilisons et partageons les données à caractère personnel et les données démographiques pouvant vous identifier (ci-après collectivement désignées, « données à caractère personnel »), dans le cadre de votre inscription en tant que membre de notre panel (ci-après « Membre ») et du traitement de vos données à caractère personnel, lorsque ce traitement est régi par le Règlement général sur la protection des données de l'Union Européenne et toute autre législation nationale afférente (ci-après « RGPD »). La présente déclaration de confidentialité s'applique à la collecte et l'utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de l'Application.

NPD recueille et utilise vos données à caractère personnel conformément au RGPD. Dans le cadre du RGPD, le NPD Group, Inc., dont le siège social est situé au 900 West Shore Road, Port Washington, New York 11050, USA, est désigné à titre de responsable du traitement des données à caractère personnel et peut les partager avec NPD. La présente déclaration de confidentialité décrit comment vos données à caractère personnel sont utilisées et protégées au sein de NPD.

Résumé

En quoi consistent les données à caractère personnel ?

Quels types de données NPD recueille-t-il à mon sujet ?

Licéité et finalités du traitement de mes données à caractère personnel

Partager vos données à caractère personnel avec des tiers

Que se passe-t-il lorsque je clique sur le lien du site Web d'un tiers qui est affiché dans l'Application ?

En quoi consistent les récompenses ?

Quelle est la durée de conservation de mes données ?

Où conservez-vous mes données à caractère personnel ?

Comment protégez-vous mes données à caractère personnel ?

Mes droits

Comment puis-je retirer ma participation ?

Comment m'informerez-vous des changements à la présente déclaration ?

Comment puis-je communiquer avec SnapMyEats ?
Comment puis-je exercer mes droits ?

Résumé

NPD recueille et utilise les données à caractère personnel que vous fournissez et celles qu'il reçoit d'autres sources, afin de pouvoir vous fournir des services par le biais de l'Application, gérer vos récompenses et vous transmettre des offres pour des services de nature semblable. Nous recueillons vos données de localisation lorsqu'elles sont activées sur votre appareil, mais vous avez toujours l'option de désactiver la transmission de vos données de localisation. Cela ne vous empêchera pas d'utiliser l'Application. Vos données à caractère personnel sont conservées au Royaume-Uni et aux États-Unis. Vous avez des droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel, ce qui inclut le droit de vous soustraire de la liste d'envois promotionnels ; un droit que vous pouvez exercer en cliquant ici.

En quoi consistent les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment le nom, le numéro de téléphone, l'adresse email ou l'adresse postale, ainsi que certaines données démographiques, telles que l'âge, le sexe, la taille du ménage, le nombre d'enfants, etc.

Quels types de données NPD recueille-t-il à mon sujet ?

Données à caractère personnel que vous soumettez activement :

1. Renseignements personnels et données démographiques :

Pour devenir Membre, participer à des enquêtes et accéder à certaines caractéristiques de l'Application, vous devez d'abord vous inscrire, ce qui exige que vous fournissiez des renseignements personnels (tels que votre adresse email, votre prénom, votre nom de famille et votre adresse postale) et certaines données démographiques (telles que votre sexe, votre date de naissance et votre niveau de revenu). En plus des renseignements enregistrés lors du processus d'inscription, nous recueillons des renseignements personnels et des données démographiques de diverses façons par la suite, y compris lorsque vous remplissez des enquêtes et des profils. Sans ces renseignements, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services de l'Application. Vous devrez également fournir des photos dans le cadre de vos réponses à l'enquête, et ces photos pourraient inclure des données à caractère personnel.

Nous ne recueillons pas sciemment des données à caractère personnel se rapportant à des utilisateurs âgés de moins de 13 ans et n'avons aucune intention de le faire. Vous devez avoir atteint l'âge de 16 ans afin de participer au Programme de récompenses. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez utiliser l'Application sous la supervision de vos parents ou tuteurs.

En outre et si nécessaire, nous pouvons enregistrer votre numéro de téléphone cellulaire. Le cas échéant, celui-ci ne sera utilisé que pour vous faire part de la disponibilité d'une enquête, pour vous fournir des instructions sur la façon de participer à une étude, ou pour vous transmettre les avis aux Membres. Nous ne vendons ni ne partageons aucun numéro de téléphone cellulaire. Si vous préférez ne pas recevoir de communications par téléphone cellulaire, reportez-vous à la rubrique Comment puis-je retirer ma participation ? ci-dessous.

2. Données liées aux médias sociaux :

Notre Application peut inclure des fonctionnalités associées aux médias sociaux, telles que le bouton « J'aime » de Facebook et des widgets, comme le bouton Partager ou les mini-programmes interactifs qui s'exécutent sur notre site Web. Ces fonctionnalités peuvent, au nom de l'organisme qui les fournit, enregistrer votre adresse IP, identifier la page que vous visitez sur notre site Web et activer un cookie pour faciliter l'exécution précise desdites fonctionnalités. Les widgets et les fonctionnalités associés aux médias sociaux sont hébergés par un tiers ou hébergés directement sur notre site Web. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la déclaration de confidentialité de l'organisme qui les fournit et vous devez lire leur déclaration de confidentialité pour connaître comment vos données seront utilisées par cet organisme.

3. Données de localisation :

Si vos données de localisation sont activées pendant que vous utilisez l'Application, nous recueillerons certaines de ces données (telles que la latitude et la longitude) de votre appareil mobile. Ces données sont anonymisées et servent de résultats d'études de marché pour nos clients et partenaires commerciaux. Remarquez que vous pouvez utiliser l'Application sans restriction, même si vous avez désactivé vos données de localisation. Ces données ne sont enregistrées que si vous répondez à la question de l'enquête portant sur votre emplacement lorsque vous soumettez un reçu.

Données suivies automatiquement :

Certaines données sont suivies et enregistrées automatiquement. Elles sont conservées dans des fichiers journaux et servent à améliorer l'Application et la validation des données. Voici quelques détails supplémentaires s'y rapportant :

1. Fichiers journaux :

Les fichiers journaux de notre serveur, lesquels enregistrent toutes les transactions et les adresses IP d'où les demandes proviennent, sont utilisés pour observer l'écoulement du trafic de l'Application, ce qui nous permet de gérer son utilisation plus efficacement et de résoudre les problèmes techniques liés à son fonctionnement.

2. Pixels invisibles :

De temps à autre, nous utilisons une technologie logicielle souvent nommée « pixels invisibles » (ou des pixels espions ou balises pixels). Il s'agit de graphiques minuscules dotés d'un identifiant unique qui, ayant une fonction semblable à celle des cookies, sont utilisés pour suivre l'activité en ligne des utilisateurs de l'Application. Ils diffèrent par contre des cookies du fait qu'ils sont intégrés de manière invisible dans l'Application plutôt que d'être enregistrés sur le disque dur d'un utilisateur.

Nous utilisons des pixels invisibles dans nos emails HTML pour nous permettre d'identifier lesquels sont ouverts par les destinataires. En outre, ces pixels nous permettent de mesurer l'efficacité de certaines communications et celle de nos campagnes de commercialisation. Si vous préférez ne pas recevoir de communications par email, reportez-vous à la rubrique Comment puis-je retirer ma participation ? ci-dessous et suivez les directives décrites.

3. Validation des données :

NPD peut faire appel à un ou plusieurs tiers afin de valider les Membres du panel et autres Membres. La validation des données vise à garantir l'intégrité des résultats de l'enquête. La validation des Membres du panel peut avoir lieu pendant ou après l'inscription, y compris sans s'y limiter, avant, pendant ou après la participation à une enquête. Pour les Membres qui ne font pas partie du panel, la validation peut avoir lieu avant, pendant ou après la participation à une enquête. Pour effectuer la validation des données, NPD doit divulguer ou transférer des données à caractère personnel au tiers qui fournit les services de validation, et ce dernier retourne les données à caractère personnel à NPD avec les mises à jour et corrections nécessaires. NPD se réserve le droit de rejeter, refuser ou annuler l'inscription à un panel, ou de refuser ou rejeter la participation à une enquête, s'il n'est pas satisfait de la validation des données en question.

Détails des reçus et des enquêtes :

Nous recueillons certains détails des transactions d'achats qui figurent sur les reçus (les « Détails des reçus ») que vous soumettez en utilisant notre Application. Les Détails des reçus incluent notamment, les articles faisant l'objet de l'achat et le nom du détaillant auprès duquel l'achat fut effectué, les informations sur la carte de fidélisation indiquées sur le reçus, le cas échéant, le montant et la date de la transaction d'achat. Toutefois, bien que certaines informations concernant votre carte de crédit ou autre méthode de paiement puissent figurer sur vos reçus, nous n'en avons nullement besoin, même sous forme tronquée, et nous vous demandons de ne pas nous les fournir. Nous vous présenterons des enquêtes par le biais de l'Application. Si vous participez à ces enquêtes, nous enregistrerons les réponses que vous donnez aux questions qu'elles contiennent.

Licéité et finalités du traitement de mes données à caractère personnel

Conformément aux pratiques courantes de l'industrie des études de marché, les renseignements personnels et les données démographiques que vous fournissez sont utilisés dans le cadre d'études de marché.

Le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel sont justifiés par un « intérêt légitime » de traitement. Les intérêts légitimes et les finalités du traitement de vos données à caractère personnel sont précisés ci-dessous. Vos données à caractère personnel sont utilisées afin de :

  • Fournir les services de l'Application, conformément aux modalités de l'Application, notamment :

    • pour vous faire parvenir un email confirmant votre inscription ;

    • pour vous faire parvenir des avis, des minimessages et des rappels, tels qu'un rappel pour la soumission de vos reçus d'achats ;

    • pour les communications destinées aux Membres (telles que les bulletins pour les Membres ou la validation des données) ;

    • pour les communications concernant les récompenses et pour la remise de celles-ci, tel qu'il est décrit à la rubrique En quoi consistent les récompenses ? ;

    • pour correspondre avec vous et traiter vos demandes d'informations ou vos plaintes ;

    • pour vous inviter à participer à des fonctionnalités interactives de l'Application ;

  • Faciliter les efforts légitimes de NPD dans le cadre de l'utilisation des données des Membres pour améliorer l'Application pour vous et pour les autres Membres. Parmi ces finalités, nous comptons :

    • la recherche et l'analyse par NPD, habituellement effectuées afin de fournir des résultats d'études de marché anonymisés et agrégés aux clients et aux partenaires commerciaux (p. ex., le pourcentage de femmes de plus de 50 ans qui commande des salades dans les établissements de restauration rapide de votre pays) ;

    • l'adaptation du contenu et des informations que nous pourrions vous faire parvenir ou afficher, y compris vous fournir de l'aide et des instructions personnalisées, et adapter votre expérience individuelle d'utilisateur de l'Application ;

    • une meilleure compréhension de la façon dont les utilisateurs accèdent à l'Application et l'utilisent, à la fois dans l'ensemble et individuellement ;

    • l'amélioration de l'Application et la capacité de répondre aux suggestions et préférences des utilisateurs ;

    • l'administration des fonctions de l'Application, y compris le dépannage, l'analyse des données, les essais, la recherche et les statistiques ;

    • l'affectation des ressources nécessaires pour garantir la sécurité et la protection de l'Application ;

    • l'affichage du contenu de l'Application de la façon la plus efficace pour vos besoins et ceux de votre appareil ;

    • l'exploitation, l'évaluation, le maintien, l'amélioration et le développement de l'Application (y compris le suivi et l'analyse des tendances, de l'accès et de l'utilisation de l'Application à des fins de publicité et de commercialisation) ;

    • La gestion, la prévention et l'investigation d'activités frauduleuses, de l'exposition au risque, des réclamations et autres responsabilités, y compris sans s'y limiter, toute violation des modalités de l'Application ou des lois ou règlements applicables ;

    • le partage de vos données à caractère personnel avec des tiers dans les situations où NPD est impliqué dans une fusion, une acquisition ou une vente, qu'il s'agisse d'une partie de ou de tous ses actifs associés à SnapMyEats ou à ses activités d'enquêtes en ligne. Le cas échéant, les données à caractère personnel que nous détenons sur nos utilisateurs peuvent constituer l'un des actifs transférés ; les renseignements que nous avons obtenus auprès de vous feront partie des biens acquis. Vous serez avisé par email de tout changement de contrôle ou d'utilisation de vos renseignements personnels, y compris toute option qui vous est disponible en ce qui les concerne, et un avis à cet effet sera également affiché bien en vue dans l'Application ; vos renseignements personnels feront l'objet de restrictions aussi contraignantes que celles de la déclaration de confidentialité en vigueur à ce moment donné. Pour davantage d'informations sur la façon dont nous communiquerons avec vous, reportez-vous à la rubrique Comment m'informerez-vous des changements à la présente déclaration ? ci-dessous.

  • Respecter toute obligation légale pertinente, telle que la tenue des registres comptables.

Partager vos données à caractère personnel avec des tiers

NPD peut divulguer vos données à caractère personnel à un tiers pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :

  • lorsque nous sommes tenus de le faire conformément à la loi, tel que dans le cadre d'une citation à comparaître ou une procédure judiciaire de nature semblable ;

  • lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou la sécurité ou les droits d'autrui, pour enquêter sur une fraude ou répondre à une demande de la part du gouvernement ;

  • lorsque nous facilitons des enquêtes coparrainées par des partenaires stratégiques liés par la présente déclaration de confidentialité, dans la mesure où ces partenaires stratégiques n'utiliseront pas vos données à caractère personnel pour l'envoi d'offres commerciales ou promotionnelles. Ils sont tenus de traiter vos données de la manière décrite dans la présente déclaration de confidentialité ;

  • lorsque nous collaborons avec les consultants, fournisseurs et sous-traitants autorisés et autres mandataires qui fournissent des services à NPD ou aux clients de NPD en qualité de responsable du traitement de données pour le compte de NPD, y compris sans s'y limiter, des services d'extraction et de traitement des informations qui figurent sur les reçus, des services d'intégration de données, des services de validation des données et des services de traitement des récompenses (avant de divulguer des données à caractère personnel dans ce type de situation, NPD exige que le tiers conclut une entente écrite limitant l'utilisation des données à caractère personnel au seul but de fournir des services à NPD ou aux clients de NPD, et exigeant du tiers qu'il prenne les mesures nécessaires à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel) ; et

  • lorsque nous collaborons avec nos partenaires commerciaux et autres tiers, tels que les détaillants ou les marques, à des fins d'études de marché et d'analyses (par exemple, pour créer des modèles qui représentent les préférences des consommateurs dans l'ensemble de la population ou pour informer les divers segments du marché). Nous pouvons par exemple divulguer des données démographiques (telles que le sexe, la taille du ménage et le nombre d'enfants) sous forme de « résumé individuel ». Un résumé individuel inclut des données démographiques concernant un individu sans que celui-ci puisse être identifié. Le résumé ne contient pas de nom ou d'adresse email et l'ensemble des données démographiques fournies par NPD ne permet pas à ces tiers d'identifier l'individu. Dans le cas d'un tel résumé, nous prendrons les mesures qui s'imposent pour nous assurer que ces informations sont traitées de façon sécuritaire et au minimum, selon le même niveau de protection que celui prévu par notre déclaration de confidentialité en vigueur à ce moment donné. Par ailleurs, nous n'autoriserons aucun tiers à utiliser ces données pour vous faire parvenir des offres commerciales individuelles ou autrement communiquer avec vous. Si vous préférez que vos données à caractère personnel ne fassent pas l'objet du type de partage visé par le présent paragraphe, veuillez cliquer ici. Remarquez que nous nécessitons un délai allant jusqu'à dix jours ouvrables pour traiter votre demande et conclure le processus.

NPD se réserve le droit de partager toutes les informations que vous fournissez qui ne constituent pas des données à caractère personnel ou qui ne font pas l'objet de restrictions contractuelles.

Que se passe-t-il lorsque je clique sur le lien du site Web d'un tiers qui est affiché dans l'Application ?

Notre Application peut contenir des liens vers d'autres sites qui n'appartiennent pas à NPD ou que ce dernier contrôle. NPD ne peut être tenu responsable des pratiques de confidentialité des sites autres que les sites Web qui lui appartiennent et qu'il exploite. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tout site Web qui recueille vos données à caractère personnel.

En quoi consistent les récompenses ?

Après avoir téléchargé l'Application et avoir rempli l'enquête d'inscription, vous aurez l'occasion de participer à notre Programme de récompenses. Vous pouvez gagner des codes de e-cartes cadeaux en participant au Programme de récompense et en remplissant l'enquête SnapMyEats concernant vos reçus, laquelle fait partie de l'Application. Votre participation est entièrement facultative. Toutefois, si vous choisissez de participer et que vous gagnez une récompense, des renseignements tels que votre adresse e-mail et votre nom seront partagés avec notre administrateur de récompenses, qui est un tiers indépendant, afin qu'il puisse vous remettre votre récompense.

En participant à notre Programme de récompenses, vous convenez que NPD partagera vos coordonnées avec cet administrateur de récompenses indépendant. Vous devrez soumettre certains renseignements à l'administrateur ou en vérifier l'exactitude (ex., nom et adresse email). Ces renseignements serviront à l'envoi de votre récompense par email. Si vous ne fournissez pas ces renseignements, nous pourrions ne pas être en mesure de vous accorder votre récompense par email.

Nous vous invitons à cliquer ici pour consulter toutes les modalités et conditions du Programme de récompenses.

Quelle est la durée de conservation de mes données ?

Nous conserverons vos renseignements tant que votre compte est actif et jusqu'à un (1) an par la suite, ou au besoin pour vous faire parvenir des enquêtes ou des récompenses, et pour des raisons de nature générale, si nécessaire dans le cadre du fonctionnement de l'Application. Nous conservons les données à caractère personnel pour des périodes temps autres que celles susmentionnées et pour aussi longtemps que nécessaire, lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu de toute exigence légale, fiscale ou comptable applicable, ou si exigé par une procédure judiciaire, une autorité légale ou toute autre agence gouvernementale habilitée à faire la demande. Si vous préférez annuler votre inscription ou désirez que nous cessions d'utiliser et de conserver vos renseignements, nous vous invitons à communiquer avec nous en cliquant ici. Par ailleurs, nous conserverons et utiliserons vos renseignements afin de satisfaire nos obligations légales, résoudre les litiges et assurer le respect de nos ententes.

Où conservez-vous mes données à caractère personnel ?

Dans le cadre de l'exécution des modalités et conditions du Programme de récompenses, les données à caractère personnel que vous soumettez activement et les données suivies automatiquement (telles qu'elles sont décrites ci-dessus) seront transférées et enregistrées à l'extérieur de l'Espace économique européen (« EEE »), en particulier aux États-Unis d'Amérique et au Vietnam, des pays qui ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Le personnel dans ces pays travaille pour nous ou pour l'un de nos fournisseurs aux fins décrites à la rubrique Partager vos données à caractère personnel avec des tiers. Parmi ce personnel, nous comptons ceux qui, entre autres, sont impliqués dans la vérification de vos réponses aux enquêtes et dans le codage des reçus en fonction du détaillant, de l'emplacement du détaillant et de l'article.

NPD recueille et transfère les données à caractère personnel aux des États-Unis seulement dans le cadre de l'exécution des modalités de l'Application.

Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées aux sociétés affiliées de NPD situées à l'extérieur de l'UE, ou à des fournisseurs de services tiers, nous prendrons les mesures qui s'imposent pour garantir que vos données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection que si elles restaient au sein de l'UE, y compris conclure toute entente de transfert de données rédigée en fonction des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou en s'appuyant sur des systèmes de certification, tels que le Bouclier de protection des données UE-États-Unis. Pour les transferts de données à caractère personnel entre les sociétés affiliées de NPD, nous avons mis en vigueur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Vous avez le droit d'obtenir les détails des mécanismes de transfert de vos données à caractère personnel vers des tiers à l'extérieur de l'UE. Pour ce faire, veuillez cliquer ici.

Comment protégez-vous mes données à caractère personnel ?

NPD et ses mandataires respectent leurs obligations légales, y compris leurs obligations en vertu du RGPD, le cas échéant, en actualisant les données à caractère personnel ; en les enregistrant et les supprimant de façon sécuritaire ; en ne recueillant ni conservant des quantités excessives de données ; en protégeant les données à caractère personnel contre la perte, l'utilisation inappropriée et, l'accès et la divulgation non autorisés ; et en faisant appel à des mesures de protection et des procédures concrètes, techniques et administratives pour empêcher l'accès et la divulgation non autorisés, l'abus ou la perte des données transmises à NPD par le biais de l'Application et des enquêtes, conformément aux normes généralement acceptées et convenues par l'industrie des études de marché. Les données sont enregistrées sur des serveurs sécurisés, et seuls les employés autorisés de NPD, ses mandataires et tiers attitrés ont accès aux données non agrégées. Les employés de NPD utilisent des ordinateurs protégés par mot de passe et font l'objet des politiques et procédures de confidentialité et de sécurité de NPD. Notre technologie de sécurité est actualisée et mise à l'épreuve continuellement. En outre, nous formons nos employés sur l'importance de la confidentialité et du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos renseignements. Nous nous engageons à prendre toute mesure disciplinaire qui s'impose pour nous assurer du respecter des responsabilités de nos employés en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toute question concernant les mesures prises par NPD pour protéger la sécurité des données que vous nous fournissez. Reportez-vous à la rubrique Comment puis-je communiquer avec SnapMyEats ? ci-dessous.

Mes droits

Droit à la rectification ou à la mise à jour des données à caractère personnel (rectification)

Vous avez le droit de rectifier les renseignements personnels inexacts qui vous concernent. Si des renseignements sont incorrectement enregistrés, malgré les mesures mises en œuvre pour nous assurer que les données sont exactes et à jour, nous les rectifierons sur demande. En outre, nous encourageons nos Membres à faire en sorte que les renseignements à leur sujet soient aussi précis et à jour que possible. Il suffit de cliquer ici pour changer votre adresse email, votre numéro de téléphone cellulaire ou apporter des changements aux données démographiques et autres renseignements fournis lors de l'inscription.

Droit d'accès aux données à caractère personnel

Vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet.

Droit de retirer son consentement

Lorsque vos données à caractère personnel ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'ait d'incidence sur la licéité du traitement des données convenu avant le retrait du consentement.

Droit à l'effacement

Dans certaines situations, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel. Par exemple, après avoir retiré votre consentement, lorsque vous vous opposez à un traitement pour des intérêts légitimes et que nous n'avons aucun motif légitime impérieux pour l'empêcher ou lorsqu'il s'agit d'un traitement illicite des données à caractère personnel.

Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est (sur le plan juridique) fondé sur votre consentement ou sur le fait que le traitement est nécessaire à l'exécution des modalités de l'Application, et que les données à caractère personnel sont traitées à l'aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir toutes les données à caractère personnel que vous avez fournies à NPD, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement de données lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition au traitement (y compris le profilage) fondé sur des intérêts légitimes

Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes pour ledit traitement. Dans le cas où vous vous y opposez, nous devons mettre fin au traitement, à moins de pouvoir démontrer des motifs légitimes convaincants pour la poursuite du traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins que nous devions traiter les données à caractère personnel dans le cadre de l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légitimes. Nous osons croire que lorsque le traitement est justifié par un intérêt légitime, nous pouvons certes démontrer des motifs légitimes et convaincants, mais nous examinerons chaque cas individuellement.

Droit d'opposition à la prospection directe (y compris le profilage)

Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel (y compris le profilage) à des fins de prospection directe.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de vous opposer à tout traitement ultérieur de vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :

  • lorsque vous avez questionné l'exactitude de vos données à caractère personnel, jusqu'à ce que nous ayons pris des mesures suffisantes pour les corriger ou en vérifier l'exactitude ;

  • lorsque le traitement est illicite, mais vous préférez tout de même que nous n'effacions pas vos données à caractère personnel ;

  • lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins de traitement par NPD, mais vous avez besoin de ces données à caractère personnel dans le cadre de l'établissement, l'exercice ou la défense d'une réclamation légitime ;

  • lorsque vous vous êtes opposé à un traitement justifié par des intérêts légitimes et qu'une vérification est en cours afin d'établir si NPD a ou non des motifs légitimes impérieux pour poursuivre le traitement ;

  • lorsque vos données à caractère personnel font l'objet de restrictions (nous ne faisons que conserver les données), nous ne traiterons les données restreintes qu'avec votre consentement ou dans le cadre de l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légitimes.

Droit de donner des directives

Vous avez le droit de donner des directives sur la façon de disposer des renseignements vous concernant à la suite de votre décès. Pour exercer ce droit de donner des directives, veuillez communiquer avec nous selon les coordonnées fournies ci-dessous.

Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente de la juridiction de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. En France, l'autorité compétente est la CNIL.

Pour exercer votre droit d'accès ou pour faire une demande concernant vos données à caractère personnel, veuillez communiquer avec nous selon les coordonnées fournies ci-dessous. Nous offrons ce service gratuitement, mais nous exigeons une preuve de votre identité. Après avoir reçu votre preuve d'identité, nous traiterons votre demande et y répondrons dans un délai de 30 jours.

Comment puis-je retirer ma participation ?

La participation à nos enquêtes est entièrement facultative. Vous pouvez en tout temps demander que votre adresse email et votre numéro de téléphone cellulaire, s'il y a lieu, soient supprimés de notre liste de diffusion. Il suffit de cliquer ici.

Nous pouvons de temps à autre vous faire parvenir des emails promotionnels ou informatifs. Vous pouvez vous soustraire de ces communications en suivant les étapes de désinscription décrites dans l'email. Si vous choisissez de ne pas recevoir d'emails dans lesquels nous présentons des recommandations ou d'autres informations susceptibles de vous intéresser, nous continuerons néanmoins à vous faire parvenir des emails au sujet de votre compte ou des services que vous avez demandés ou reçus de notre part. Remarquez que nous nécessitons un délai allant jusqu'à dix jours ouvrables pour traiter votre demande de désinscription.

Comment m'informerez-vous des changements à la présente déclaration ?

Lorsque nous apportons des changements à notre déclaration de confidentialité, nous publions les changements dans la présente déclaration de confidentialité, dans l'Application ou dans d'autres endroits que nous jugeons appropriés, afin que vous soyez au fait des renseignements que nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles situations nous les divulguons, s'il y a lieu. Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Vous devriez donc la consulter fréquemment. Nous vous informerons à l'avance par le biais d'un avis affiché dans l'Application ou en vous faisant parvenir un email à l'adresse que vous avez fournie, à chaque fois que nous apporterons des changements importants à cette déclaration ; des changements qui ont une incidence importante sur nos pratiques en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous avons auparavant obtenues auprès de vous.

Comment puis-je communiquer avec SnapMyEats ?
Comment puis-je exercer mes droits ?

Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de confidentialité, ce site Web ou vos droits, ou si vous cherchez à exercer vos droits tels qu'ils sont décrits aux présentes, nous vous invitons à cliquer ici ou à communiquer avec :

Anne Martin
Services aux membres
SnapMyEats
900 West Shore Road
Port Washington, NY 11050
États-Unis

 

Programme SnapMyEats
Conditions générales
(France)
Effective Date: 12/17/2018

Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») régissent la relation entre vous, le Participant (défini dans la section Admissibilité ci-dessous), et le NPD Group, Inc., 900 West Shore Road, Port Washington, NY 11050 (le « Sponsor ») dans le cadre du Programme SnapMyEats (le « Programme ») tel que décrit plus loin dans les présentes.

CONSENTEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES Chaque fois que vous accédez au Programme et/ou que vous utilisez le Programme (défini dans la section Admissibilité ci-dessous), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales et de les respecter. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant de participer. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas participer au Programme.

Le Sponsor se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales prendront effet à la date à laquelle elles seront publiées via l’application mobile SnapMyEats (l’« Appli »). Nous vous notifierons de tout éventuelle modification par e-mail ou via une notification pop-up dans l’Appli et la date des révisions les plus récentes apparaîtra en bas de cette page. Le fait que vous utilisiez ou continuiez à utiliser le Programme après avoir été mis(e) au fait des modifications signifiera que vous acceptez ces modifications.

Admissibilité : Le présent Programme SnapMyEats (le « Programme ») est proposé uniquement en France aux individus admissibles qui sont directement invités par le Sponsor à participer au Programme, sont âgés d’au moins 16 ans, disposent d’une adresse électronique valide et d’un smartphone doté de la capacité à télécharger des applications pour iOS TM ou Android TM (les « Participants » admissibles). La participation au Programme et tous les aspects relatifs au Programme sont soumis aux présentes Conditions générales. En participant, les Participants acceptent d’être liés par les conditions générales du Programme actuelles (telles que publiées sur l’Appli et ponctuellement modifiées), et par les décisions du Sponsor et de l’Administrateur, qui sont définitives et contraignantes à tous les égards y relatifs. Les employés du Sponsor, de ConfirmIt (l’« Administrateur ») et de leurs entreprises liées, maisons mères, filiales, sociétés affiliées et agents respectifs et de toute agence ou autre société impliquée dans le développement ou l’exécution du Programme (« Entités du Programme »), ainsi que leur famille proche (conjoint, parents, frères et sœurs, enfants, y compris les membres de leur belle-famille ou famille d’accueil) et les membres sans lien de parenté du foyer de ces employés ne sont pas admis à participer au Programme.

Période du Programme : Le Programme est proposé du 19 janvier 2018, à 12:00 heure normale d’Europe centrale (« HNEC ») au 31 décembre 2019, 23:59 HNEC (« Période du Programme »), sauf prolongation ou résiliation prévue dans les présentes. Le Programme consiste en périodes de participation mensuelles, chacune commençant à 12:00 HNEC ou heure avancée d’Europe centrale (« HAEC ») (selon le cas) le premier jour du mois calendaire et se terminant à 23:59 HNEC ou HAEC (selon le cas) le dernier jour du même mois calendaire (« Période mensuelle »). Toutes les indications d’heures contenues dans les présentes sont au format HNEC ou HAEC (selon le cas) et l’horloge du serveur de l’Administrateur sera le chronomètre officiel pour tous les horaires applicables au Programme.

Exigences du Programme : Le Sponsor offrira la possibilité de télécharger l’Appli mobile gratuite SnapMyEats (pour iOS TM et Android TM ) (« l’Appli »). Les personnes qui s’inscrivent pour participer au Programme devront télécharger l’Appli depuis l’App Store TM ou Google Play TM . L’accès à l’Appli et son utilisation sont gratuits. Une fois l’Appli téléchargée, le Participant devra répondre à un questionnaire d’inscription. Participation avec un appareil mobile : les tarifs pour les messages et les données s’appliquent à l’accès Internet à partir d’appareils mobiles. D’autres frais peuvent s’appliquer. Vérifier les tarifs/détails de votre abonnement mobile.

Un Participant ne peut : (a) activer ou utiliser plus d’un appareil pour s’inscrire ou participer au Programme, ou utiliser plus d’un nom, ID/nom d’utilisateur, mot de passe ou adresse électronique ; (b) utiliser le nom d’une autre ou de plusieurs personnes/entreprises ; (c) utiliser un nom, une adresse postale ou électronique erroné(e) ou trompeur(se) ; ou (d) communiquer, présenter ou fournir des informations erronées, trompeuses ou dupliquées au Sponsor, à l’Administrateur ou à toute autre entité impliquée dans le Programme. Un Participant qui commettrait un ou plusieurs de ces actes ne serait plus admis à participer au Programme.

Participation : Pour participer, un Participant inscrit doit accéder à l’enquête SnapMyEats sur les tickets de caisse avec l’Appli mobile SnapMyEats. Une fois dans l’enquête sur les tickets de caisse, les Participants prennent des photos numériques de leurs tickets de caisse pour l’achat de denrées alimentaires et/ou boissons et répondent à quelques brèves questions concernant chaque ticket/achat, puis envoient leurs réponses au cours d’une Période mensuelle pendant la Période du Programme (« Soumission »). Toutes les réponses seront considérées comme valides si elles sont complètes et fournies de bonne foi.

Pour être valide, chaque Soumission doit inclure, outre des réponses complètes et sincères aux questions de l’Appli, un ticket de caisse qui :

  1. Comprend au moins un produit alimentaire et/ou une boisson ;
  2. Porte le nom d’un détaillant disposant d’un magasin physique de produits alimentaires/boissons ou d’un restaurant dans lequel des produits alimentaires ou boissons peuvent être achetés pour une consommation immédiate, et qui se situe en France ;
  3. Indique le détail de chaque article acheté ET le montant total des achats ;
  4. Est lisible ;
  5. Est daté du jour de sa Soumission dans l’Appli ou de moins de sept (7) jours avant la date de sa Soumission dans l’Appli ; et
  6. N’est pas ou ne semble pas être un faux, un duplicata, une reproduction, une copie ou autrement non valide ou non conforme (collectivement un « Ticket de caisse admissible »).

Les récompenses prennent la forme d’un code Amazon® utilisable en ligne sur Amazon.fr. Un Participant qui aura envoyé une Soumission satisfaisante d’au moins trois (3) Tickets de caisse admissibles au cours d’une Période mensuelle recevra un Code Amazon® d’une valeur de 1 €. Les participants peuvent gagner jusqu’à 5 € de Code Amazon® au cours d’une Période mensuelle. Reportez-vous à la grille de récompenses ci-dessous. Maximum un (1) Code Amazon® (la « Récompense ») par participant, par Période mensuelle, en fonction du nombre total de Tickets de caisse admissibles envoyés au cours d’une Période mensuelle. Les Tickets de caisse admissibles restants à la fin d’une Période mensuelle ne seront PAS reportés aux mois suivants et seront perdus. Merci de ne pas envoyer de tickets relatifs à des achats de boissons alcoolisées si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la consommation d’alcool dans votre juridiction. Veuillez noter que l’abus d’alcool peut nuire à votre santé. Buvez avec modération.

(3) Tickets de caisse admissibles (1) Code Amazon d’une valeur de 1 €
(6) Tickets de caisse admissibles (1) Code Amazon d’une valeur de 2 €
(9) Tickets de caisse admissibles (1) Code Amazon d’une valeur de 3 €
(12) Tickets de caisse admissibles (1) Code Amazon d’une valeur de 4 €
(15) Tickets de caisse admissibles (1) Code Amazon d’une valeur de 5 €

Tous les éléments liés au présent Programme sont soumis en dernier lieu à la revue et la décision du Sponsor, qui vérifie/valide les Participants, la participation, l’admissibilité et la conformité aux présentes Conditions générales, et aux demandes raisonnables du Sponsor, de même que tous les tickets de caisse justificatifs, ventes, produits alimentaires/boissons, réponses, documents et autres informations ayant fait l’objet d’un rapport ou se rapportant au Programme, à une Récompense, ou à un quelconque élément de ceux-ci, en tout ou partie (les « Éléments transmissibles »). Le Sponsor et l’Administrateur ne sauraient être tenus responsables d’Éléments transmissibles non communiqués, égarés, transmis avec retard, endommagés, altérés, détruits, contrefaits, falsifiés, tronqués, incompréhensibles, envoyés à la mauvaise adresse, non livrés, incompatibles, incomplets, inexacts, volés ou d’une quelconque autre manière non conformes aux présentes Conditions générales. Le Sponsor ne saurait en aucune manière être tenu responsable de saisies qui n’auraient pas abouti en raison d’un problème technique, d’un dysfonctionnement technique, d’une défaillance matérielle ou logicielle, d’une panne de satellite, réseau ou serveur, et n’acceptera pas la preuve de la transmission comme preuve de la Soumission.

Les Éléments transmissibles en lien avec le Programme qui, de l’avis raisonnable du Sponsor, seraient soupçonnés d’être ou s’avéreraient être, en tout ou partie, des doublons, frauduleux, incomplets, inadmissibles, non conformes ou d’une quelconque autre manière non valides, seront nuls et ne pourront donner lieu à une Récompense. Les Participants ne peuvent soumettre les Éléments transmissibles plusieurs fois, sous différentes identités ou adresses électroniques, et ne peuvent pas non plus utiliser un autre appareil ou dispositif pour obtenir ou toucher une Récompense plusieurs fois et/ou participer au Programme. Un Participant qui commettrait un ou plusieurs de ces actes ne serait plus admis à participer au Programme. Les Récompenses, leur délivrance/utilisation et toutes autres informations connexes sont soumises à la confirmation préalable de leur admissibilité et de leur conformité aux présentes Conditions générales, et à la vérification du Participant. Les Récompenses ne pourront être gagnées ou octroyées avant que le Participant bénéficiaire ne soit confirmé et le processus de vérification finalisé.

Versement des récompenses : Toute récompense gagnée au titre de ce Programme sera traitée dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés après la fin d’une Période mensuelle, et un e-mail contenant un lien vers la Récompense sera envoyé à l’adresse électronique du Participant peu après. La Récompense est utilisable uniquement en ligne sur Amazon.fr. Elle est soumise aux conditions d’utilisation de l’émetteur et ne sera pas remplacée par le Sponsor ou l’Administrateur si elle est égarée, perdue, endommagée, détruite, volée, non livrable, envoyée à la mauvaise adresse, ignorée, ou renvoyée.

Conditions générales : Lorsque le motif échappe à son contrôle raisonnable, le Sponsor se réserve le droit de modifier, résilier de plein droit ou d’annuler le Programme, ou tout élément de celui-ci, à tout moment avant le début de chaque Période mensuelle sans préavis et sans engager sa responsabilité. Toute extension ou résiliation du Programme, ou modification d’un Programme en cours sera communiquée sur l’Appli via la publication de Conditions générales mises à jour et un e-mail ou une notification pop-up dans l’Appli, et sera applicable à la participation au Programme à partir de ce moment-là, le cas échéant.

Les Participants acceptent, en participant au Programme, de communiquer au Sponsor les données personnelles requises (à l’exception des données de localisation) pour pouvoir participer au Programme et recevoir une Récompense. Le Sponsor traitera les données personnelles communiquées conformément à la Politique de confidentialité applicable.

Si le Programme, ou un quelconque élément de celui-ci, est détérioré ou incapable de fonctionner comme prévu pour des raisons qui échappent au contrôle raisonnable du Sponsor, notamment une infection par un virus informatique, des bogues, une altération ou intervention non autorisée, une fraude, une tricherie, des bots/scripts, un artifice mécanique ou autre, une maintenance d’urgence, une panne matérielle, des défaillances techniques, un événement de force majeure, ou toute autre cause similaire ou différente compromettant ou affectant l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la bonne conduite du Programme ou d’un quelconque élément de celui-ci (tel que déterminé par le Sponsor à sa seule et entière discrétion), le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’enquêter sur les circonstances et, le cas échéant, de révoquer toutes les Récompenses obtenues de manière indue, de modifier le Programme ou un quelconque élément de celui-ci de la manière la plus fidèle à l’esprit des présentes Conditions générales sans interrompre le Programme, d’interrompre le Programme ou un quelconque élément de celui-ci afin de résoudre la défaillance puis de le poursuivre de la manière la plus fidèle à l’esprit des présentes Conditions générales, ou d’annuler, résilier de plein droit, modifier ou suspendre le Programme ou une quelconque partie de celui-ci. Sans limitation, dans le cas où un individu, une entité ou un Participant serait soupçonné(e) d’essayer, directement ou indirectement, d’utiliser ou de tirer profit de l’utilisation d’un artifice mécanique, de bots/scripts automatiques, répétitifs, d’une participation programmée ou similaire, ou d’autres méthodes ou agents, le Sponsor pourra, à son entière discrétion : radier immédiatement le Participant du Programme, et invalider et révoquer les Récompenses gagnées par le ou les individus soupçonnés de prendre part à ou de tirer profit de telles méthodes, et le Participant en question sera alors rayé du Programme à titre permanent ; exiger le remboursement immédiat ou l’abandon de toute Récompense versée et/ou accumulée pendant la Période du Programme, et le Sponsor se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre dudit Participant. En outre, si le Sponsor soupçonne un Participant, une participation, une information ou des Éléments transmissibles communiqués par ou pour le compte d’un Participant d’être des duplicata, falsifiés, inexacts, frauduleux, illicitement altérés ou d’une quelque autre façon non valides, le Sponsor pourra, à son entière discrétion, prendre des mesures identiques ou similaires à celles énoncées ci-dessus. L’envoi de demandes de Récompenses abusives expose le Participant à des poursuites civiles ou pénales.

Impôts et taxes : Le Participant reconnaît qu’il/elle est seul(e) responsable du paiement de tous les impôts et taxes applicables et du respect des exigences de déclaration en vigueur dans sa juridiction le cas échéant. La responsabilité du Sponsor ne saurait en aucune façon être engagée à cet égard. Le Sponsor respectera toutes les exigences de déclaration applicables, comme le prévoit la loi.

Limitations de responsabilité :

Le Sponsor déploiera des efforts raisonnables pour garantir l’accès à l’Appli, au Programme et à leurs fonctionnalités. Toutefois, l’Appli, le Programme et leurs fonctionnalités sont proposés « en l’état » et le Sponsor ne garantit pas que l’Appli ou le Programme soit sûr(e), disponible et/ou fonctionne sans interruption ni erreur à tout moment, ni que les défauts, informations incorrectes ou erreurs soient immédiatement corrigé(e)s ou résolu(e)s, ni que l’Appli et le Programme soient à tout moment exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Le Sponsor exclut expressément une telle garantie et nous ne saurions être tenus responsables de l’un quelconque des cas de figure précédents.

Rien, dans les présentes Conditions générales, n’exclut ni ne limite la responsabilité du Sponsor en cas de décès ou blessure découlant de la négligence du Sponsor, d’une fraude ou déclaration abusive de sa part, de pertes dues à une faute délibérée ou négligence grave, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Sponsor ne saurait être tenu responsable à l’égard d’un quelconque utilisateur de l’Appli de dommages qui ne peuvent lui être imputés, résultant notamment d’une utilisation de l’Appli ou du Programme autrement qu’en stricte conformité avec les présentes Conditions générales, ou d’un non-respect par le Participant de ses obligations au titre des présentes, ou de toute action, omission ou faute du Participant, ou d’un événement de force majeure.

Les éléments publiés sur l’Appli sont fournis sans aucune garantie, condition ou déclaration quant à leur exactitude. Vous devez assumer les risques associés à l’utilisation de l’Appli et d’Internet.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Sponsor (y compris ses responsables, directeurs et employés) et les autres entités du Programme (y compris leurs agents ou sous-traitants) liées à celui-ci excluent expressément par les présentes :

  • toutes conditions, déclarations et autres garanties susceptibles d’être par ailleurs sous-entendues par la loi quant à l’utilisation de l’Appli, conformément à la loi en vigueur ; et
  • toute responsabilité née de ou en lien avec :
    • l’utilisation de l’Appli ou l’incapacité à utiliser l’Appli ;
    • l’utilisation d’un contenu ou la confiance déposée dans un contenu diffusé sur l’Appli ;
    • l’incompatibilité, la non-adéquation ou le non-fonctionnement de l’Appli avec l’un de vos équipements électroniques et/ou mobiles, appareils, logiciels ou réseaux de télécommunication ;
    • l’incapacité du Participant à mettre en œuvre une protection raisonnable et nécessaire contre des programmes, dispositifs ou communications nuisibles ; et
    • le manque d’adéquation, de fiabilité ou d’exactitude de l’Appli.

Si nous (le Sponsor) ne respectons pas les présentes Conditions générales, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre non-respect du contrat signé avec vous, ou de notre incapacité à mettre en œuvre une diligence et une compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible lorsque sa survenue est évidente ou si, au moment de l’acceptation des présentes conditions, vous et nous avions connaissance de sa possible survenue. Nous fournissons un accès à l’Appli uniquement pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser l’Appli à des fins commerciales, de négoce ou de revente et nous ne saurions être tenus responsables envers vous d’un quelconque manque à gagner, d’une quelconque interruption d’activité, ou perte d’activité ou d’opportunités commerciales.

Le Sponsor ne saurait être tenu responsable de quelconques pertes ou dommages causés par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’infecter vos équipements électroniques et/ou mobiles, programmes informatiques, données et autres éléments propriétaires du fait de votre utilisation de l’Appli ou de votre téléchargement d’un quelconque contenu sur l’Appli ou sur un site Web lié à l’Appli.

Le Sponsor n’enfreindra pas les présentes Conditions générales et ne saurait être tenu responsable d’un retard dans l’exécution ou de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions générales si ce retard ou cette non-exécution résulte d’événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable.

Renonciation : Le fait que le Sponsor renonce à l’une quelconque des clauses des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à une quelconque autre disposition. Si l’une des dispositions est jugée non valide, elle sera rayée des présentes Conditions générales et les autres dispositions des Conditions générales resteront pleinement en vigueur et continueront à produire leurs effets.

Force Majeure : Ni le Sponsor ni l’Administrateur ne sauraient être tenus responsables envers un Participant ou toute autre personne ou entité de la non-exécution du Programme ou d’une quelconque partie de celui-ci, ou de la non-remise d’une Récompense, en tout ou partie, en cas de force majeure (tel que défini par la loi en vigueur), du fait d’une quelconque action, réglementation, ordonnance ou requête de la part d’une agence gouvernementale ou administrative (que ces actions, réglementations, ordonnances ou requête s’avèrent être non valides ou non), d’actes terroristes, de cyber-attaques, d’un séisme, d’une guerre, d’un incendie, d’une inondation, d’une explosion, de conditions météorologiques extrêmes inhabituelles, d’un embargo, d’une grève, d’une insurrection, d’une émeute ou de tout événement similaire ou différent échappant à leur contrôle raisonnable.

Nous contacter et déposer une réclamation : Si vous avez une préoccupation ou si vous souhaitez nous contacter pour une quelconque raison, vous pouvez le faire en nous envoyant un e-mail à sme.support@npd.com. Vous pouvez également nous contacter en nous écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous.

Loi et juridiction applicables Les présentes Conditions générales et toutes obligations non contractuelles en découlant sont régies et interprétées conformément au droit français. Toute procédure résultant des présentes Conditions générales et de toute obligation non contractuelle en découlant, de la Politique de confidentialité et/ou de l’utilisation de l’Appli sera portée devant les tribunaux compétents du pays dans lequel est domicilié (i) le Sponsor ou (ii) le Participant.

Sponsor : The NPD Group, Inc.

900 West Shore Road
Port Washington
New York 11050
U.S.A.
Att’n: Jean Davis, Senior Vice President

The NPD Group, Inc. est une entreprise constituée en vertu des lois de l’État de New York, aux États-Unis.

Numéro d’immatriculation du Department of State (DoS ID) de l’État de New York : 202460

Fournisseur des services d’hébergement : ConfirmIT AS

Karenslyst allé 56
0277 Oslo
Norvège

Tél : 47 21 502 500

iOS est une marque de commerce d’Apple Inc.

Android est une marque de commerce de Google LLC.

App Store est une marque de commerce d’Apple Inc.

Google Play et le logo Google Play sont des marques de commerce de Google LLC

 

Gagner des cadeaux est très facile


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Voici quelques recommandations pour vous assurer que vos tickets soient valides afin de vous aider à maximiser vos récompenses :

Qu'est ce qu'un ticket valide?

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La photo de votre ticket doit être claire et lisible. Les photos floues ne sont pas acceptées.

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La photo de votre ticket doit inclure :

  • Nom du magasin
  • Articles achetés
  • Prix
  • Total
  • Date

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IMPORTANT: La date d'achat doit être clairement visible et le ticket doit être soumis endéans les 7 jours après l’achat.


 

Quelques conseils utiles pour photographier vos tickets

1 ticket par photo
uniquement

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La photo soumise ne doit inclure
qu'un seul ticket.

Nous n'acceptons pas les tickets
de carte de crédit

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Les tickets de carte de crédit qui
ne montrent pas les articles achetés ne sont
pas des tickets valides.

 

Longs tickets

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Si vous avez un long ticket,
ne prenez en photo que la partie

qui comprend :

  • Nom du magasin
  • Articles achetés
  • Prix
  • Total
  • Date

Tickets d'applications mobiles

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Assurez-vous que le ticket montre
tous les articles
achetés. Si la date
d'achat n'est pas indiquée, veuillez l'envoyer
le jour même de l'achat.


 

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